Protection par le droit d’auteur de mes images partagées sur les réseaux sociaux. Source : Union des Photographes Professionnels - www.upp-auteurs.fr/

Le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) prévoit que toute oeuvre de l’esprit bénéficie d’une protection par le droit d’auteur. Sont notamment considérées comme
des oeuvres de l’esprit « les oeuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie » (article L.112-2, 9° du CPI).

 Les principes du droit d’auteur sont les suivants :
- Le droit d’auteur ne protège pas les idées mais la seule forme qui les contient.
- Aucune formalité administrative spécifique n’est requise pour que l’oeuvre soit protégée. Le dépôt des oeuvres des oeuvres n’est donc pas nécessaire pour
qu’elles soient protégées.
- Toute oeuvre de l’esprit, quelle que soit sa forme, son mérite et sa destination est protégée.
- Pour être protégeable, une oeuvre doit présenter une forme originale, c’est-à-dire porter l’empreinte de la personnalité de son auteur.
 Les droits de l’auteur :
Les oeuvres de l’esprit confèrent deux types de droits à leur auteur :
- Les droits patrimoniaux, d’ordre économique, qui découlent de l’exploitation de l’oeuvre. Ils sont cessibles à titre gratuit ou onéreux.
- Le droit moral, qui est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Le photographe, qu’il ait un statut d’indépendant ou de salarié, est un auteur. Quelles que soient les conditions et les circonstances de son travail, il dispose des droits
impartis aux créateurs d’oeuvres de l’esprit. Cette évidence reconnue par la loi est souvent contestée par des diffuseurs indélicats.
Par ceçi, toutes mes images signées, Lomanélys Photograhy, Atelier Lomanélys Photography sont protégées par Le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) et non reproduites ou diffusées sans mon autorisation.
Thierry PIRIO - Photographe Indépendant