Définition

Les prestations photographiques se font sous contrat et/ou devis précis acceptés et signés avant la séance photo par toutes les parties concernées. Pour les modèles mineurs, enfants, bébés, une autorisation parentale et la présence d’un ou des parents est exigée pendant toute la durée de la séance photo.

Pour des raisons pratiques, je n’accepte pas d’autre photographe pendant mes séances de toutes natures. Par contre, vous pouvez être accompagné d’une personne de votre choix et qui restera discrète lors de votre séance photographique.

Généralités

Les présentes conditions ont pour objet de définir les relations contractuelles entre le photographe Thierry PIRIO de l’Atelier Lomanélys Photography et le client défini comme tel. Toute commande vaudra acceptation irrévocable des conditions indiquées sur le devis signé par le client et la facture correspondante. Selon les souhaits, ceux-ci peuvent être inscrits dans un contrat unique et particulier.

Les informations présentent sur : http://www.lomanelys-photography.com  non contractuelles, peuvent-être modifiées à tout moment et sans préavis., seuls les informations et tarifs proposés sur les devis et/ou contrats ont une valeur officielle et définitive.

En cas de contestation des devis, contrats ou de non- exécution et pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, les parties font attributions exclusives de juridictions aux tribunaux compétents d’Evreux, statuant en droit français.

L’Atelier Lomanelys Photography est inscrit à la Chambre des Métiers d’EVREUX (27) en activité photographique et déclaré sous le numéro de SIRET 834 240 236 00010 –  APE : 7420Z

Cession de droits privés pour les particuliers

En choisissant une prestation photographique, le client ne devient pas propriétaire de tous les droits d’utilisation des images qu’il reçoit, et ne peut prétendre en user librement, quelque- soit le support (conformément au Code de la Propriété Intellectuelle « CPI »).

 Lors d’achats de fichiers haute résolution par le client, le droit de reproduction illimité des photographies est accordé pour un usage strictement privé, sur tous types de supports.

La diffusion publique non autorisée, sans cession de droits des fichiers images numériques à des tiers (concours photo, réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, Tweeter, blogs, forums internet de discussion et sites personnels, professionnels …), ni usage commerciale ne peut se faire sans l’accord explicitement écrit par le photographe.

Dans certains cas le client peut disposer de fichiers basse définition pour sa sélection photos. En aucun cas ces fichiers ne doivent être diffusés. Ils ne peuvent servir que de manière privée sauf accord du photographe.

Cette cession de droits privés s’applique également aux tirages papiers, agrandissements, livres ou tous autres supports d’impression. Ces supports ne peuvent être reproduits et/ou copiés par tout procédé que ce soit puis publiés, diffusés, exploités d’une manière autre que privée.

Vous retrouverez d’autres informations sur le site de l’Union des Photographes Professionnels.

Durée des séances photographiques

La durée d’une séance de prises de vue comprenant la rencontre, les échanges par mails et sms, la réflexion et préparation de la séance, les données techniques et d’éclairages, les déplacements sur un ou plusieurs lieux sont inscrits sur le devis client. Les séances photographiques peuvent avoir lieu à votre domicile, dans un lieu public, ou dans mon studio.

Déplacement, hébergement et restauration

Jusqu’à une distance de 30 kilomètres autour de la ville de Caumont, les frais liés au déplacement sont inclus dans les forfaits de prestations.

 Au-delà de 30 kilomètres autour de la ville de Caumont et jusqu’à une distance de 300 kilomètres aller et retour, je facture un supplément de 0,50 cts d’€uro par kilomètre.

Au-delà de 300 kilomètres, les frais de transport, les frais d’hébergement et les réservations seront à la charge du client ou ajoutés en plus-value dans le devis.

 Si le client prend l’hébergement et la restauration à sa charge, les titres de transports, réservations des nuits d’hôtel + petits déjeuners devront être reçus par le photographe Thierry PIRIO au plus tard 15 jours ouvrables avant le jour de la séance photo prévue. Dans le cas contraire la séance pourra être annulée par le photographe qui conservera l’acompte versé par le client.

La référence logistique se base sur Via-Michelin depuis la ville de Caumont (27310), Haute Normandie, Eure, France).

Tarifs des retirages et options

Les tarifs n’incluent pas de droits d’exploitation presse ou publicitaire mais exclusivement un usage privé. Toute utilisation d’images non autorisée par écrit par le photographe sera facturée

Les photographies sont soigneusement retravaillées (réglage fin des lumières, des contrastes, cadrage, colorimétrie, etc..). Les tirages et/ou impressions peuvent être effectués chez un ou plusieurs prestataires selon les supports.

Je ne cède, sur aucun support de transfert, de fichiers images bruts, c’est-à-dire en format NEF ou RAW.

 Les fichiers photos seront en haute définition ou haute résolution (Format JPG, Haute Résolution 300 dpi) sur Clé USB pour vos retirages personnels illimités chez le prestataire de votre choix : en cession de droit privé sans diffusion sur internet, ni participation à des concours, ni cession des fichiers images à des tiers.

Je reste à votre écoute pour tout autre types de formats d’impression ou de supports haut de gamme (posters, impression sur toile, livres photos, tirages d’art Fine Art, livres photos haut de gamme).

Vos photographies sont archivées pendant une année.

Je travaille avec une chambre numérique et des logiciels de développement numérique sous licence Professionnelle et mis à jour régulièrement. Mon matériel et mon écran IPS, dalle mate sont calibrés colorimètriquement toutes les trois semaines afin d’avoir un espace de couleur précis.

Il se peut que vos écrans soient mal calibrés ; leurs lumières et leurs contrastes sont poussés au maximum et perdent ainsi tous les détails des images dans les hautes lumières et tonalités. Si vous êtes dans ce cas vous aurez peut-être un aperçu de vos photos sur votre espace privé différent de la réalité, de ce que vous recevrez sur supports de transfert et d’impression.

Modalités de paiement, devis, contrat et délais de remise des clichés

Pour réserver sa séance, et quelle que soit le forfait choisi, le client devra verser un acompte équivalent à 30 % du montant total prévu à la signature du devis ou contrat. Le restant de la somme due devra être réglé au plus tard en début de séance photo. Sans versement de la somme restante, les fichiers ne seront pas fournis.

En cas d’annulation de la séance par le client moins d’un mois avant la date prévue, l’acompte n’est pas restitué. Il couvre forfaitairement les frais de préparation de votre séance et la perte potentielle d’une prestation photographique.

Les tarifs présents sur un devis ou contrat sont valables pendant une durée de 1 mois. Sans retour de votre part, la date que vous souhaitiez réserver peut-être attribuée à une autre personne sans préavis.

Livraison des images et expédition

Les photographies peuvent être remises en main propre dans la ville de Rouen (76000) et sur rendez-vous uniquement, ou envoyées par La Poste. Les envois postaux sont effectués après réception et encaissement du paiement intégral de la commande, les frais d’envois et d’emballage sont inclus à la formule.

Le délai de remise des clichés au client par le photographe Thierry PIRIO est compris entre 2 et 6 semaines. Ce délai peut être allongé selon certaines conditions particulières, (développements multiples, grèves, colis défectueux), et autres contraintes indépendantes de la volonté du photographe. Les photographies ne sont pas encadrées.

Pour tout problème de réception du colis (non réception, colis dégradé, ouvert …) merci de respecter la procédure du transporteur à cette adresse et contactez moi également au plus tôt. Refusez tout colis détérioré ayant abîmé vos supports photographiques.

Les photographies pourront être utilisées avec l’accord du client dans le respect du droit à l’image par le photographe Thierry PIRIO, sur son site photographique, de manière non commerciale, pour la promotion de son travail photographique et créatif, dans le plus grand respect des clients. Le photographe s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du client, ni d’utiliser les images  dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute exploitation préjudiciable.

Pour plus d’informations sur le droit à l’image et le droit d’auteur, visitez le site : www.upp-auteurs.fr/